Objet :
Les Conditions Générales de Ventes (ci- après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes de prestations et de produits (sauf pour les reportages mariage pour lesquels un contrat séparé sera rempli) conclues entre le Client (ci-après « le client ») et Aurore Candelier Photographie ( ci-après « la photographe ») n° immatriculation 852 909 670 00014. À tout moment et sans préavis la photographe se réserve le droit de modifier ses CGV, ses formules ainsi que ses tarifs. Aucune de ces modifications n’aura d’effets sur les commandes en cours.
La passation d’une commande emporte l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et autoriser la prise de vue pour leur(s) enfant(s).
Tarifs et modalités de paiements :
Les prix de vente s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs affichés sont susceptibles d’évoluer et ne sont garantis qu’un mois après la date de réservation.
La photographe ne facture pas les frais de déplacement dans un rayon de 50 km autour de son domicile, au-delà un supplément sera demandé.
Si un déplacement en train/avion est nécessaire, les frais sont à la charge des clients, y compris de la gare/aéroport au lieu de la séance (aller et retour). Si une/deux nuits sur place est nécessaire, les frais sont à la charge des clients.
Le montant des frais de séances est demandé à la signature du contrat de réservation quel que soit la formule choisie soit 30% du montant total. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation de la prestation de la part des clients. Règlement par chèque, espèces ou virement bancaire. Quel que soit le mode de paiement, il devra être acquitté le jour de la séance. Aucune photo ne sera rendue à défaut du règlement de la prestation photographique.
Annulation / Report :
En cas d’annulation, les acomptes déjà versés ne pourront être récupérés. En cas de modification pour déplacement de date après signature du présent contrat, la photographe ne peut garantir sa disponibilité et l’exécution de la prestation. Dans ce cas, l’acompte de réservation sera conservé. Si pour cas de force majeure la photographe ne peut assurer la séance photos ou le reportage photographique, les acomptes et versements déjà perçus seront entièrement restitués. Il ne pourra être réclamé quelconque dédommagement concernant l’inexécution du contrat.
Problème technique et/ou Accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation et empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure, dans ce cas le montant versé ne sera pas remboursé. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie ou dégât électrique), ne permettant plus la réalisation complète de la prestation initialement convenue, le Client pourra prétendre au remboursement de la prestation. La Photographe met de son côté tout en œuvre pour que de tels problèmes ne surviennent pas.
Réservation de reportage photo :
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 06 26 79 54 07 , par e-mail à aurore.candelier.photographie@hotmail.com ou dans le formulaire de contact du site de la photographe www.aurorecandelier.fr . Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe au plus tard le surlendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Passé ce délai, la Photographe ne garantit plus de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours suivant la naissance de l’enfant, et le résultat escompté par le Client pourra en être impacté, sans que la Photographe puisse en être tenue responsable.
Paiement :
Le paiement peut s’effectuer en espèces, en chèque à l’ordre de Aurore Candelier et par virement bancaire. Quel que soit le mode de paiement, il devra être acquitté le jour de la séance. Aucune photo ne sera rendue à défaut du règlement de la prestation photographique.
Délai de rétractation :
Pour les séances photo le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avant l’expiration du délai de rétractation. Du fait de leur caractère unique et entièrement personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique par sur les produits photo tels que les livres photos. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Remise des photographies :
Dans un délai de 15 à 20 jours ouvrés pour une séance photo et 15 à 45 jours ouvrés pour un reportage, le client sera prévenu par mail de la mise en ligne dans la galerie privée avec le code permettant d’y accéder. La galerie reste active pendant 3 mois.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun fichier brut ne sera donné au client et la Photographe est autorisée à les détruire dans le délai qui lui convient.
Conservation des fichiers numériques :
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) les fichiers numériques retouchés pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Autorisation :
Dans le cadre d’une séance photos, les clients sont libres d’accepter ou de refuser la publication des photos sur les réseaux sociaux et/ou utilisation à des fins commerciales, conformément à la législation en vigueur sur le droit à l’image. Sauf demande expresse de votre part, vous acceptez donc que les photos prises lors de la séance soit éventuellement reprises sur les sites internet aurorecandelier.fr et , sur la page Facebook et le compte instagram de Aurore Candelier Photographie, lors d’une exposition de photographies montrant mon travail, dans un article de presse ou encore sur la plaquette de présentation, ou tout autre document parlant de la prestation que je propose. Lors d’un Reportage, les clients autorisent la photographe à prendre en photos l’ensemble des invités, et personnes présentes (mariage, baptême, évènement privé ou public ou anniversaire).
Les bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront 6 mois pour réaliser la prestation.
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours suivant la réception du paiement.
Modification des conditions générales :
La Photographe peut modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Données à caractère personnel :
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).
Loi Applicable :
Toutes les Prestations réalisées par la Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la Photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.
